À retenir
  1. Le 13 octobre 2015, la préfète Nicole Klein propose une agglomération de 56 communes réunissant l’Abbevillois, la Région d’Hallencourt, Baie de Somme Sud et le Vimeu Vert.
  2. Le Vimeu Vert refuse ce périmètre et choisit de fusionner avec le Vimeu industriel, jugé plus proche par ses compétences, sa fiscalité et son bassin d’emploi.
  3. Nicole Klein lance donc le projet initial à quatre ; son successeur Philippe De Mester finalise une agglomération à trois et signe l’arrêté du 16 décembre 2016.
  4. Cayeux-sur-Mer vote à l’unanimité contre le périmètre retenu et défend alors une autre intercommunalité, davantage tournée vers le littoral.
  5. La CABS naît le 1er janvier 2017 avec 44 communes, puis passe à 43 après le départ d’Allery au 1er janvier 2018.

L’essentiel

La Communauté d’agglomération de la Baie de Somme semble aujourd’hui faire partie du paysage. Un siège à Abbeville, 43 communes et un nom suffisamment vaste pour donner l’impression que le territoire existait avant l’institution.

Sa naissance fut pourtant tout sauf naturelle.

La loi NOTRe du 7 août 2015 oblige les préfets à revoir la carte intercommunale. Le seuil de droit commun des établissements à fiscalité propre est porté à 15 000 habitants. Dans la Somme, la préfète Nicole Klein présente le 13 octobre 2015 un projet ramenant de 28 à 16 le nombre d’intercommunalités.

Pour l’ouest du département, elle imagine une communauté d’agglomération à quatre : l’Abbevillois, la Région d’Hallencourt, Baie de Somme Sud et le Vimeu Vert. L’ensemble représenterait 56 communes et 57 469 habitants.

La préfecture invoque un territoire plus fort dans la nouvelle région, l’élargissement de l’accès aux équipements d’Abbeville, la réalité du bassin de vie et d’emploi, ainsi que les avantages d’une fiscalité professionnelle unifiée.

Mais le Vimeu Vert refuse le partenaire choisi pour lui. Ses élus préfèrent le Vimeu industriel, dont ils jugent les compétences, la fiscalité et le bassin de vie plus proches. Le scénario à quatre devient donc un projet à trois.

Entre-temps, Nicole Klein quitte la Somme. Philippe De Mester lui succède le 1er janvier 2016. La première a lancé et justifié le projet initial ; le second conduit la phase finale du périmètre remanié.

L’opposition ne disparaît pas pour autant. Le 30 mai 2016, Cayeux-sur-Mer vote à l’unanimité contre la fusion. Les élus cayolais défendent une intercommunalité littorale et expriment leurs inquiétudes devant l’endettement et les charges de l’Abbevillois.

Philippe De Mester signe néanmoins l’arrêté de création le 16 décembre 2016. La CABS naît le 1er janvier 2017 avec 44 communes. Allery la quitte un an plus tard pour rejoindre Somme Sud-Ouest : elles ne sont plus que 43.

Cette histoire répond donc précisément à la question : Nicole Klein a souhaité la grande agglomération initiale autour d’Abbeville ; Philippe De Mester a créé juridiquement la CABS dans sa configuration réduite à trois anciennes communautés.

Le récit local illustre directement la manière dont la loi NOTRe a parfois fait passer la carte avant le territoire.

Le récit détaillé

Août 2015 : Paris agrandit la maille

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République — la loi NOTRe — est promulguée le 7 août 2015. Parmi ses objectifs figure le renforcement des intercommunalités. Le seuil de droit commun des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est porté à 15 000 habitants, avec certaines dérogations.

Dans chaque département, le préfet doit revoir la carte. L’idée officielle est simple : moins de structures, mais des structures plus grandes, dotées de davantage de compétences et supposées disposer de moyens suffisants pour agir.

Dans la Somme, cette réforme ouvre un vaste jeu de recomposition. Le département compte alors 28 intercommunalités à fiscalité propre. Le projet présenté à l’automne 2015 prévoit de ramener ce nombre à 16.

Et c’est là qu’entre en scène Nicole Klein.

13 octobre 2015 : Nicole Klein dessine une agglomération à quatre

Le 13 octobre 2015, la préfète de la région Picardie et préfète de la Somme présente son projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

Pour l’ouest du département, elle propose la création d’une communauté d’agglomération réunissant quatre communautés de communes :

  • l’Abbevillois ;
  • la Région d’Hallencourt ;
  • Baie de Somme Sud ;
  • le Vimeu Vert.

L’ensemble annoncé compte 56 communes et 57 469 habitants.

Le document préfectoral expose plusieurs raisons. Il s’agit de faire émerger un territoire plus fort dans la nouvelle grande région Nord–Pas-de-Calais–Picardie, d’ouvrir à une population plus large les équipements structurants d’Abbeville — conservatoire, école des beaux-arts, centre aquatique — et de reconnaître l’attraction exercée par la ville-centre pour l’emploi, le commerce, l’hôpital et les services de santé.

Le projet comporte aussi une logique financière : fiscalité professionnelle unique, mutualisation et dotation globale de fonctionnement plus favorable. Enfin, la préfecture dit s’appuyer sur la volonté convergente des présidents des quatre intercommunalités.

Sur le papier, tout s’emboîte. Une ville-centre, un bassin de services, quatre territoires voisins et le seuil nécessaire pour former une communauté d’agglomération.

Mais un territoire n’est jamais seulement une addition de populations. La première pièce se détache presque aussitôt du puzzle.

Le Vimeu Vert refuse Abbeville et choisit le Vimeu industriel

Les élus du Vimeu Vert ne veulent pas de l’agglomération dessinée autour d’Abbeville. Leur refus n’est pas un refus de toute fusion : ils défendent une autre fusion.

Ils regardent vers le Vimeu industriel. Les arguments avancés sont concrets : des compétences proches ou complémentaires, une fiscalité comparable et, surtout, un bassin de vie et d’emploi jugé plus homogène. Autrement dit, ils ne contestent pas le principe du regroupement imposé par la loi ; ils contestent le partenaire choisi par la carte préfectorale.

En novembre et décembre 2015, les deux conseils communautaires se prononcent en faveur de leur rapprochement. Le choix est suffisamment net pour modifier le scénario initial. En janvier 2016, la commission départementale de coopération intercommunale retient la fusion du Vimeu Vert et du Vimeu industriel.

Le mariage à quatre imaginé en octobre n’aura donc pas lieu. Le Vimeu Vert, pourtant inscrit sur le premier faire-part, part former la future Communauté de communes du Vimeu.

La future agglomération abbevilloise se retrouve ramenée à trois composantes : l’Abbevillois, la Région d’Hallencourt et Baie de Somme Sud.

Changement de préfet, changement de configuration

Entre-temps, Nicole Klein quitte la Somme. Nommée préfète de Normandie et de Seine-Maritime, elle cesse ses fonctions dans le département au 31 décembre 2015.

Philippe De Mester lui succède le 1er janvier 2016.

La distinction est importante : Nicole Klein est la préfète qui a lancé et publiquement justifié le projet initial d’une agglomération à quatre. Philippe De Mester est celui qui en a conduit la phase finale, dans une configuration déjà modifiée, puis signé l’arrêté de création.

Il serait donc inexact d’attribuer à un seul préfet toute l’histoire de la CABS. L’une dessine le premier périmètre ; l’autre arrête le second.

Et ce second périmètre ne fait toujours pas l’unanimité.

Cayeux-sur-Mer : rester dans le périmètre, mais voter contre

Le 30 mai 2016, le conseil municipal de Cayeux-sur-Mer doit se prononcer sur le projet de fusion réunissant les trois communautés restantes.

Son avis est défavorable. À l’unanimité.

Le procès-verbal municipal témoigne d’une autre vision du territoire. Les élus cayolais défendent l’idée d’une intercommunalité littorale réunissant les anciens cantons de Rue, Saint-Valery-sur-Somme et Ault. Ils expriment aussi leurs inquiétudes devant l’endettement et les charges de l’Abbevillois, jugés supérieurs à ceux de Baie de Somme Sud.

Voici donc la situation : le Vimeu Vert, prévu au départ, ne veut pas venir et obtient de partir vers le Vimeu industriel ; Cayeux-sur-Mer, maintenue dans le projet, ne veut pas de la fusion et propose un autre ensemble côtier.

La carte continue pourtant d’avancer. La loi n’exige pas l’unanimité des communes. Elle organise une consultation et des règles de majorité, tout en accordant au préfet des pouvoirs importants pour achever la nouvelle carte intercommunale dans les délais.

16 décembre 2016 : Philippe De Mester signe

Le 16 décembre 2016, Philippe De Mester signe l’arrêté portant création de la Communauté d’agglomération de la Baie de Somme à compter du 1er janvier 2017.

La nouvelle structure fusionne finalement trois communautés de communes :

  • l’Abbevillois ;
  • Baie de Somme Sud ;
  • la Région d’Hallencourt.

Elle compte alors 44 communes et un peu plus de 50 000 habitants. Elle devient la deuxième communauté d’agglomération de la Somme après Amiens Métropole.

Le nom retenu, « Baie de Somme », donne au nouvel ensemble une identité immédiatement reconnaissable. Mais il masque une réalité plus compliquée : toutes les communes de la baie n’en font pas partie, tandis que plusieurs communes de l’intérieur appartiennent à l’agglomération. Le nom rassemble mieux que la carte.

2018 : Allery repart, la CABS passe de 44 à 43 communes

L’histoire ne s’arrête pas au décret de naissance. Au 1er janvier 2018, Allery quitte la CABS pour rejoindre la Communauté de communes Somme Sud-Ouest, dans une logique de proximité avec Airaines et de continuité territoriale.

La CABS passe ainsi de 44 à 43 communes, nombre qui est toujours le sien aujourd’hui.

Ce départ rappelle une évidence souvent oubliée dans les grandes réformes : une limite administrative peut être légale sans être vécue comme naturelle. Le décret crée une institution ; il ne fabrique pas instantanément les habitudes de travail, les solidarités financières ni le sentiment d’appartenance.

Alors, qui a voulu la CABS — et pourquoi ?

La réponse courte est : Nicole Klein a souhaité et proposé la création d’une grande communauté d’agglomération autour d’Abbeville en octobre 2015.

La réponse exacte est plus intéressante.

Elle voulait une agglomération à quatre, forte de 56 communes et 57 469 habitants, pour donner davantage de poids à l’ouest de la Somme dans la nouvelle région, élargir l’accès aux équipements d’Abbeville, faire correspondre l’institution au bassin d’emploi et de services, et tirer parti d’une fiscalité unifiée et de dotations plus favorables.

Cette CABS-là n’a jamais existé.

Le Vimeu Vert a imposé un autre choix territorial. Philippe De Mester a ensuite créé une agglomération à trois. Cayeux-sur-Mer a voté contre. Allery est partie un an plus tard.

La CABS réelle est donc moins le produit d’un grand dessein partagé que le résultat d’une série d’arbitrages : une impulsion nationale, un projet préfectoral, une bifurcation du Vimeu, des majorités légales et des oppositions locales.

Ce constat ne dit pas que l’agglomération serait aujourd’hui illégitime ou inutile. Il dit quelque chose de plus simple, et peut-être de plus exigeant : la cohérence d’un territoire ne se décrète pas une fois pour toutes. Elle se construit après la carte, dans la façon de décider, de répartir les moyens et de traiter les communes qui ne sont ni la ville-centre ni les plus peuplées.

La naissance de la CABS illustre ainsi, presque scène par scène, les promesses, les angles morts et les dérives de la loi NOTRe.

Repères

  • 7 août 2015 : promulgation de la loi NOTRe.
  • 13 octobre 2015 : Nicole Klein propose une agglomération à quatre, réunissant 56 communes.
  • 20 novembre 2015 : le Vimeu Vert se prononce pour une fusion avec le Vimeu industriel.
  • 1er janvier 2016 : Philippe De Mester succède à Nicole Klein comme préfet de la Somme.
  • 21 janvier 2016 : la nouvelle orientation, sans le Vimeu Vert, est entérinée en commission départementale.
  • 30 mai 2016 : Cayeux-sur-Mer vote à l’unanimité contre le périmètre proposé.
  • 16 décembre 2016 : arrêté de création de la CABS.
  • 1er janvier 2017 : naissance de la CABS à 44 communes.
  • 1er janvier 2018 : départ d’Allery ; la CABS compte désormais 43 communes.

Sources